J’ai toujours eu du mal à distinguer le PV du conseil municipal et son compte-rendu. Pour moi, c’est la même chose.

Voyons les définitions courantes des deux expressions :

Compte-rendu : Rapport fait sur un événement, une situation, un ouvrage, un débat.

Procès-verbal : rapport rédigé par un agent public pour rapporter des faits, ou encore retranscription écrite d'un fait, d'une déposition ou d'un interrogatoire (Source : Minist. de la Justice).

Y-voit-on plus clair ? Pas sûr.

Sur le site de la mairie, nous trouvons les comptes-rendus et non les PV des conseils municipaux.

Pourtant en début de chaque séance, nous avons droit à ce que j’appelle le « sketch » du PV ou du compte-rendu.

Alors où est la différence ?

Techniquement, les communes ont la possibilité d’appeler un même texte, compte-rendu et procès-verbal.

Le compte-rendu d’un conseil municipal peut être succinct et ne pas évoquer les débats contradictoires ni les noms des personnes qui sont intervenues. Et nous voyons qu’à Claix, c’est la pratique : on résume les délibérations et on donne le résultat du vote sans préciser la teneur des débats qui expliqueraient les votes pour ou contre.

Le citoyen qui ne peut pas ou ne veut pas assister au conseil municipal est forcément lésé. Celui qui y assiste n’y trouve pas son compte.

Dans la réponse à la question d’un député sur la teneur des PV des conseils municipaux

(Question No 66385 – réponse publiée au JO du 27/04/2010), le Ministère de l’Intérieur rappelle qu’aucune disposition réglementaire ou législative ne précise les mentions qui doivent être portées obligatoirement sur les PV.

Les conseils municipaux (arrêt de principe du 3 mars 1905 – Conseil d’Et at.) sont maîtres de la rédaction de leur procès-verbaux.

Quant à la distinction entre PV et compte-rendu, le Conseil d’Etat a admis, dans sa décision du 5 décembre 2007 (no 277087) que la transcription des délibérations pouvait être faite sur un document unique. Un même texte peut donc tenir légalement lieu de PV et de compte-rendu.

Alors, va-t-on, à Claix, s’en tenir à des PV ou comptes-rendus (que quelqu’un veuille bien m’éclairer sur la pratique claixoise), inodores, incolores et sans saveur, des textes qui n’évoquent même pas les interventions des conseillers de l’opposition et qui présentent encore moins leurs arguments, arguments qui pourraient intéresser les Claixois ?

Le Ministère de l’Intérieur, dans sa réponse, semble indiquer que certains éléments d’informations doivent apparaître sur le PV, nécessaires à l’information du public et à celle du Préfet : date et lieu de la séance, les noms des présidents de séance, des conseillers présents et des absents, les indications faisant apparaître la tenue d’un débat contradictoire (Conseil d’Etat – 10 juillet 1996 – No 140606), et la décision prise avec le résultat du vote. D’autres informations peuvent apparaître sur les règles de procédures (huis-clos, recours au vote à bulletin secret, etc.).

Alors, moi, je préférerais avoir, sur le site de la Mairie, des PV plutôt que des comptes- rendus puisque ceux-ci sont lapidaires et ne reflètent ni l’existence des débats ni leur teneur ni leur intensité.

Théo – 29 avril 2010