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RechercherDerniers commentairesmichel octru distingué? visionnaire? passionné? etc. m.tena on dirait que vous ne connaissez pas claix et son
Par Anonyme, le 29.07.2014
sur ce coup les verts ont été instrumentalis és par m.octru et h.petrone a fait le jeu de la bonne droite clai
Par vieux claixois, le 10.04.2014
la métropole ne fera pas avec, mais sans claix malheureusemen t. je suis conscient que nous aurons des années
Par Pastre Thomas, le 04.04.2014
attention en parlant des claixois de ne pas généraliser. je me suis déplacée, j'ai voté pour la gauche et je s
Par Anonyme, le 04.04.2014
encore 6 ans de punition, il y a du masochisme chez les électeurs de claix et qu'ils ne se plaignent pas qu'il
Par xmen, le 04.04.2014
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04.04.2014
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PLU ou POS pour Claix ?
Le Plan Local d'Urbanisme de CLAIX (PLU) a été approuvé par délibération du 29 novembre 2007. Suite à son approbation, il a fait l'objet de 6 recours au Tribunal Administratif en vue de l'annulation de cette décision.
Ces recours ont été jugés le 26 avril 2010. Sur l'ensemble de ces recours, 3 ont fait l'objet d'un rejet du tribunal administratif ou d'un désistement du requérant.
Pour les 3 autres, il a été jugé que les moyens invoqués sont de nature suffisante à prononcer l'annulation de la délibération prise le 29 novembre 2007 par laquelle le conseil municipal de la commune de CLAIX a approuvé le PLU.
lire la suite sur le site de la Mairie
Théo - 30 avril 2010
Quelles conséquences apporter à l’annulation par un tribunal administratif des délibérations par lesquelles un conseil municipal a approuvé son nouveau plan local d’urbanisme (PLU) ?
La règle est que la commune doit reprendre la procédure au stade du « vice sanctionné ».
Comme le souligne Patrick Hocreiteire dans son ouvrage de référence sur le Plan Local d’Urbanisme :« si l'annulation du POS ou du PLU repose sur un motif de forme ou de procédure, par exemple l'omission du rappel de l'avis d'enquête publique dans les huit premiers jours de l'enquête, bien que le document d'urbanisme immédiatement antérieur soit redevenu applicable, la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale doit reprendre la procédure au moment du vice sanctionné (dans l'exemple précité, reprendre la procédure d'enquête publique et approuver à nouveau le POS ou le PLU)».
Comme le précise l’auteur, une décision d’annulation d’un PLU pour vice de forme affecte le document d’urbanisme dans son entier. En revanche, une annulation pour vice de fond peut affecter le PLU en certaines de ses dispositions ou parties, qui peut être modifié sur ces éléments limités.
Par ailleurs, la commune a intérêt à reprendre sa procédure d’élaboration du PLU sans tarder car pour les nouvelles demandes de permis de construire, c’est le PLU ou POS immédiatement antérieur qui est applicable depuis l’annulation faite par le tribunal administratif.
De plus, les décisions individuelles prises antérieurement à l’annulation ou à la constatation de l’illégalité du PLU risquent désormais d’être annulées, du moins celles dont le délai de recours contentieux n’est pas expiré. Ceci suppose donc éventuellement un examen par les services compétents de la commune de l’opportunité de retirer ou non certaines décisions individuelles (délivrances de permis de construire notamment) au regard des risques de contentieux à leur encontre et de leurs conséquences indemnitaires (notons que depuis la réforme entrée en vigueur depuis le 1er octobre, l’autorité compétence dispose d’un délai de trois mois pour procéder au retrait des permis illégaux qu’ils soient tacites ou express).
Pour ces raisons, il est préférable de reprendre la procédure depuis le stade initial, à savoir la délibération précisant les modalités de concertation avec la population afin de les adapter au cadre juridique actuel et de pouvoir ensuite démontrer qu’elles ont été suivies intégralement. A toutes fins utiles, ces différentes étapes d’élaboration d’un PLU sont rappelées ci-après.
Si cette solution présente l’inconvénient d’être longue, avec des délais indicatifs de l’ordre de six mois à un an, elle offre les meilleures garanties pour la commune.
Eventualité d’un recours contre l’administration
Le bénéficiaire d’un permis de construire pris sur la base d’un POS ou d’un PLU postérieurement annulé, qui voit son permis annulé au moyen de l’exception d’illégalité du POS (CAA Lyon 17 octobre 1991 SOFRACIM) ou en conséquence de l’annulation juridictionnelle du POS (CAA Paris 27 juin 1995 Soleilhac), peut engager une action en responsabilité pour faute contre l’administration qui a adopté un document d’urbanisme illégal. Il pourra obtenir la réparation du préjudice subi de fait de l’annulation de son permis. Toutefois l’étendue du préjudice indemnisable est limitée, dans la mesure où l’indemnité est calculée en tenant compte uniquement des préjudices directement occasionnés par le permis de construire devenu illégal par suite de l’illégalité du POS.
Première réaction du groupe des élus « Vivre Ensemble à Claix, concernant l’annulation du PLU de Claix :
C’est gravissime, cette annulation est le constat de l’absence réelle de respect des règles juridiques. C’est une décision grave, qui a des impacts importants sur tous les permis de construire en cours.
C’est symbolique, c’est une décision qui reflète ce que nous dénonçons depuis toujours : les services municipaux étant de qualité, on se pose des questions sur la commande politique qui leur est faite. Ce problème fait retourner la ville trois ans en arrière, les élus de la majorité sont-ils à même de préparer l’avenir entre autre concernant la problématique du logement et nos engagment dans le cadre du futur plan local de l’habitat 2010 -2015 ?
C’est la question qui va se poser dans les semaines avenirs à travers cette annulation, qui reste plutôt rare.
C’est une absence de dialogue, cette annulation illustre très fortement l’absence de volonté d’une véritable concertation avec les claixois.
Nous espérons que la ville en tirera les conséquences et favorisera, à l’avenir, la démocratie participative.
Les élus du groupe « Vivre Ensemble à Claix »
Enorme !!!!!!!!!!
A cause de la majorité UMP de notre commune, nous voilà revenir 3 ans en arrière.
Voici enfin la preuve incontestable que l'on attendait : l'incompétence de cette majorité. et qui de succroit, s'entête dans des décisions que les élus de l'opposition ont dénoncé de multiples fois.
Je me rappelle encore des ricanements imbéciles des élus de la majorité, qui se voient sanctionnés de la meilleure des manières.
Le plus grave, comme on peut le déplorer au niveau national, cette majorité agit dans l'urgence, dans la précipitation, ne prend pas le temps d'écouter les claixois et l'opposition, et fonce dans le mur. Tout ca pour ca.
J'espère qu'il en sera pareil pour tous les autres recours engagés et dont les réponses tomberont au fil des années.
Merci au 7 élus de l'opposition pour leur combat, leurs propositions, et leur dénonciation qui après 3 ans s'avèrent justes. (vous êtes le seul groupe à avoir vôté contre ce PLU bancal et irrecevable (claix naturellement s'étant abstenu est aux côtés des claixois, le groiupe fantome de la majorité, qui renait une fois tous les 6 ans, a voté pour).
Vous êtes les mousquetaires de la démocratie locale claixoise. Maintenant je vous invite à conctacter le daubé local pour faire savoir cette nouvelle et que le sud agglo se rende compte de la situation provquée par cette majorité.
Hug.
http://vive+le+cassoulet.centerblog.net
Une décision qui sanctionne l'entêtement de cette majorité qui ne souhaite en faire qu'à sa tête.Un désaveux officiel de ce PLU qui portant était vendu comme exemplaire par notre majorité. Quel est donc le problème?
Des recours de claixois et d'association à chaque projet, des riverains ignorés ou oubliés. Une obstination à faire contre plutôt qu"AVEC". Et un jugement rendu.
Il n'y a rien d'autre à dire!
Gérard Manvussa
L’annulation par la cour administrative des dispositions du PLU ouvre une période d’incertitudes et d'inquiétudes. En attendant une nouvelle réglementation sur Claix, ce sont les anciennes dispositions du POS qui s’appliqueront.
Pour autant, cette décision a-t-elle pour conséquence d'invalider la totalité du plan local d'urbanisme ?
Quelles conséquences apporter à l’annulation par un tribunal administratif des délibérations par lesquelles un conseil municipal a approuvé son nouveau plan local d’urbanisme (PLU) ?
La règle est que la commune doit reprendre la procédure au stade du « vice sanctionné ».
Je m'interroge fortement sur les capacités de cette majorité à rebondir sur cette décision: re- ouvrir le dialogue avec les claixois serait déjà un bon debut afin de ne pas recevoir pour chaque nouveau projet immobilier des recours..
A qui la faute: "la faute aux associations" ou aux riverains ? Ne faut-il pas plutot dire : la faute AUX POLITQUES du MAIRE DE CLAIX qui ONT pris le risque, malgré de multiples mises en garde, de continuer à faire sans.
Bon maintenant soyons vigilant et à l'écoute des propositions du maire et de son adjoint à l'urbanisme => on peut réver!!!
Vont ils alors mettre en place une commission d'urbanisme ? on peut réver ?
Alors Mr le Maire de Claix PRENEZ VOS RESPONSABILITES / UNE DEMISSION S IMPOSE .
Serge G.
Cela se nomme un rateau et je pense que Monsieur le Maire et son adjoint à l'urbanisme en tireront les conséquences. Je souhaite que cela éveille aussi la concience de ceux qui sans vraiment être consultés lévent la main à chaque fois qu'l y a un vote car être élu c'est représenter ceux qui ont voté pour vous, sinon cela ressemble plus à une "duperie".Que chaqu'un vive avec sa conscience et se pose la question:
Suis-je en régle avec mes électeurs?
Que penser de l’abrogation de notre PLU, déjà qu’en terme d’urbanisme nous avions pris un gros retard par rapport à nos voisins, maintenant cela va devenir une décennie, et là c’est bien la faute au chef d’orchestre.
Car son rôle est bien de s’assurer qu’il n’y ait pas de Couac et que tous les musiciens participent.
La remise en cause du Plu, provoque beaucoup d’incertitudes et d’inquiétudes pour ceux qui souhaitent où souhaiteraient s’installer dans notre commune.
Des programmes immobiliers dénoncés par les riverains, des promoteurs tous puissants, et un maire VRP des programmes qui cherche à obtenir des garanties de non recours par les riverains. Des élus qui négocient l’absence de logements sociaux dans leur quartier.
Et dire que notre PLU a été primé !
Pourtant notre ville a tous les atouts pour attirer de nouveaux claixois, c’est dommage que des problèmes immobilier viennent casser cette dynamique.
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